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Conditions générales de vente et d'utilisation du site pour les clients


 

Article 1 – Qualité et coordonnées de Kalessa
 

Kalessa agit en qualité de prestataire de service auprès d’organisateurs d’activités culturelles, de bien-être, d'épanouissement personnel et de développement personnel.

 
Les coordonnées de Kalessa sont :
 

siège social : rue des Platanes 39

1040 Bruxelles
Belgique

tél. : +33 970 403 111

e-mail :contact@stages-plus.com
 

BCE :           0812.266.320

 

TVA :           BE 812.266.320

 
 
Article 2 – Base contractuelle des réservations sur les sites de Kalessa
 

Kalessa agit en qualité d’intermédiaire entre des organisateurs d’activités culturelle, de bien-être, d'épanouissement personnel et de développement personnel.

 

Kalessa n’organise aucune activité sous sa propre responsabilité. La réservation sur les sites de Kalessa (www.kalessa.fr, Kalessa.be, Kalessa.ch, Kalessa.lux, Kalessa.com et Kalessa.tv) engendre un contrat d’intermédiation entre Kalessa et le client.

 

Kalessa effectue sur le sites de Kalessa (www.kalessa.fr, Kalessa.be, Kalessa.ch, Kalessa.lux, Kalessa.com et Kalessa.tv) la réservation et le paiement en ligne des activités auxquelles les clients s’inscrivent.

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute réservation d’activités sur les sites de Kalessa, nonobstant toute stipulation contraire.

 
 
Article 3 – Droits intellectuels
 

3.1. Les sites de Kalessa, son logo, sa conception et sa mise en page, les éléments qu’il contient et les services qu’il propose sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle (copyright, droits d’auteur, marques, dessins et modèles, secrets commerciaux, etc.). La réservation d’activités sur les site de Kalessa n’emporte aucune cession de droit quelconque au client sur ces éléments qui ne peuvent être ni copiés, ni imités, ni placés sur une autre site, ni publiés sous une autre forme quelconque.

 

Kalessa autorise le client à voir, copier, imprimer et télécharger les textes, documents, tableaux, images et fichiers figurant sur les sites de Kalessa (www.kalessa.fr, Kalessa.be, Kalessa.ch, Kalessa.lux, Kalessa.com et Kalessa.tv) à la condition que ceux-ci ne soient utilisés qu’à des fins personnelles, pour information interne au client et dans un but non commercial ou non publicitaire.

 

3.2. La même protection s’applique aux textes, images et autres éléments figurant sur les sites de Kalessa et appartenant à des tiers, en particulier les organisateurs des activités proposées sur les sites de Kalessa (www.kalessa.fr, Kalessa.be, Kalessa.ch, Kalessa.lux, Kalessa.com et Kalessa.tv).

3.3 Les clients qui decident de proposer un article pour paraitre sur un des sites de Kalessa (www.kalessa.fr, Kalessa.be, Kalessa.ch, Kalessa.lux, Kalessa.com et Kalessa.tv) acceptent que leurs textes puissent etre modifiés par les moderateurs travaillant pour Kalessa, sans leurs en demander leurs autorisations. De plus le client ne poura en aucun cas demander une retribution financiere quelquonque et d'aucune maniere que se soit. Le client qui propose un article à la diffusion est conscient qu'il agit a titre strictement benevole, et ne s'attends a aucune compensation.

 
 
Article 4 – Prix
 

4.1. Tous les prix sont affichés sur les sites de Kalessa (www.kalessa.fr, Kalessa.be, Kalessa.ch, Kalessa.lux, Kalessa.com et Kalessa.tv) en Euros et TVA comprise.

 

4.2. Les prix sont indiqués par personne, sauf exception expressément mentionnée.

 

Ils comprennent uniquement les prestations expressément incluses dans le formulaire électronique de réservation rempli en ligne par le client.

 

4.3. Kalessa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

Les activités réservées ne seront toutefois facturées que sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement du formulaire électronique de réservation.

 
 
Article 5 – Réservation et paiement
 

5.1. Le client procède à la réservation des activités sur les sites de Kalessa en remplissant le formulaire électronique de réservation.

 

Au terme de la procédure de réservation, le client est invité à effectuer son paiement par carte bancaire.

Le client ne paie lors sa réservation en ligne sur un de sites de Kalessa (www.kalessa.fr, Kalessa.be, Kalessa.ch, Kalessa.lux, Kalessa.com et Kalessa.tv) que les frais de "reservation" à l'activité qu'il a choisit.
Afin de participer à l'activité le client devra payer le montant restant du directement à l'intervenant de l'activité, independemment des services de Kalessa.

Dès réception du formulaire électronique de réservation, Kalessa adresse au client par voie électronique un accusé de réception contenant un récapitulatif de sa réservation.
 

La réservation n’est effective qu’à partir de la réception du paiement.

 

5.2. Les paiements s’effectuent uniquement en Euros, quelle que soit l’origine de ceux-ci.

 

5.3. La réservation est payée d’avance, totalement ou partiellement selon ce qui a été indiqué dans le formulaire électronique de réservation.

 

5.4. Le détenteur de la carte de crédit est entièrement responsable des sommes dues.

 

En soumettant la réservation et en communiquant les données pour procéder au paiement, le client accepte que sa carte de crédit soit débitée du montant dû.

 

Le paiement par carte de crédit n’est libératoire que lorsqu’il y a eu accord de l’organisme de crédit et/ou lorsque le compte bancaire de Kalessa a été crédité.

 
 
Article 6 – Sécurité des paiements
 

Kalessa prend toutes les mesures possibles afin que la réservation et les données de paiement soient sécurisées.

 

Pour les paiements par carte de crédit, Kalessa utilise un procédé de cryptage indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. Le procédé de cryptage assure la protection des données relatives à la carte de crédit.

 

Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l'adresse URL des sites de kalessa et qui commence par https:// (où le 's' signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet. Si ces informations venaient à être interceptées, elles ne pourraient pas être lues par une tierce personne.

 

Toutes les informations contenues sur les sites de Kalessa sont protégées par des systèmes spécifiques de protection.

 
 
Article 7 – Faculté de renonciation
 

7.1. La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur prévoit que le consommateur dispose en principe d’un délai de sept jours minimum pour renoncer au contrat qu’il a conclu à distance.

 

L’arrêté royal du 18 novembre 2002 prévoit une exception à ce droit de renonciation pour les contrats de fournitures de services de loisirs, pour lesquels le vendeur s’engage, lors de la conclusion du contrat, à fournir ces prestations à une date déterminée ou à une période spécifiée.

 

Le client ne bénéficie dès lors de la faculté de renoncer à sa réservation que dans certains cas.

 

7.2. Lorsque la réservation porte sur des activités pour lesquelles l’organisateur de ces activités s’engage à fournir ses prestations à une date déterminée ou à une période déterminée, quel qu’en soit le prix, le client ne peut plus renoncer à son achat après la réservation électronique visée à l’article 5.1.

 

7.3. Lorsque les prestations précitées ne doivent pas être fournies à une date déterminée ou à une période déterminée (par exemple l’achat d’un abonnement pour une série de prestations à des dates indéterminées), le client peut renoncer à son achat dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain de la réservation électronique visée à l’article 5.1.

 

La renonciation se fait par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception adressée à l’adresse suivante :

 
S.P.R.L. Stages+

Rue des Platanes 39

1040 Bruxelles

Belgique
 
 
Article 8 – Annulation
 

8.1. Toute demande d’annulation de réservation par le client doit être faite par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception à l’adresse suivante :

 
S.P.R.L. Stages+
Rue des Platanes 39
1040 Bruxelles
Belgique
 

Aucune annulation par le client ne peut intervenir moins de 8 jours avant le début de l’activité réservée. Dans ce cas, le montant restant dû de l'activité est entièrement dû à l'Intervenant par le client, independemment des services de Kalessa. Dans ce cas le client s'engage à proceder à ce paiement directement à l'Intervenant de l'activité reservé.

 

En cas d’annulation par le client, quelque soit le nombre de jours avant le début de l’activité réservée, les frais d’annulation sont fixés forfaitairement au montant total (TTC) de la réservation deja payé par le client à Kalessa .

 

8.2. La responsabilité de Kalessa ne peut être engagée dans l’hypothèse où Kalessa est contraint d’annuler une réservation pour des raisons exceptionnelles (par exemple si les conditions de sécurité l’exigent ou en cas d’événements imprévisibles).

Dans ce cas, Kalessa s’engage à proposer au client soit le report de l’activité à une autre date, soit le remboursement immédiat des sommes déjà acquittées.

En aucun cas, Kalessa n’est tenu d’une indemnisation complémentaire.

 

8.3. La responsabilité de Kalessa ne peut en aucun cas être engagée dans l’hypothèse où l’annulation de la réservation serait le fait de l’organisateur de l’activité réservée.

Dans ce cas, Kalessa s’engage à rembourser immédiatement les sommes déjà acquittées par le client.

Le cas échéant, il appartient au client d’agir en responsabilité civile et/ou pénale directement contre l’organisateur (l'Intervenant).

 
 
Article 9 – Responsabilités
 

9.1. Kalessa s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la réservation des activités réservées sur les sites de Kalessa.

 

Il souscrit à cet égard une obligation de moyen et ne répond que de son dol ou de sa faute lourde.

 

En toute hypothèse, la responsabilité de Kalessa ne peut jamais dépasser le prix payé lors de la réservation par le client pour l’activité réservée.

 

9.2. Les documents qui sont associés aux activités proposées sur les sites de Kalessa, tels que descriptifs, fiches techniques, fiches de conseils, vidéos, dessins ou tout autre type d’informations, relèvent de la responsabilité exclusive des organisateurs de ces activités.

 

Kalessa ne peut en aucun cas être tenu responsable du caractère erroné et/ou incomplet des informations fournies par les organisateurs par le biais de ces documents.

 

De même, Kalessa ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites auxquels le client peut accéder en cliquant sur un hyperlien à partir des sites de Kalessa.

 

9.3. Kalessa ne peut en aucun cas être tenu responsable de la qualité, de la conformité ou du bon déroulement des activités réservées par le client.

 

Kalessa ne peut notamment être tenu responsable des modifications qui seraient apportées par les organisateurs au programme des activités réservées.

 

Le cas échéant, il appartient au client d’agir en responsabilité civile et/ou pénale directement contre l’organisateur (l'Intervenant).

 

9.4. Kalessa est toutefois soucieux de la qualité des activités dont il assure la réservation et invite les clients à l’informer de tout manquement dont ils auraient été victimes au cours de ces activités.

 

9.5. Kalessa met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir à jour les informations figurant sur un des sites de Kalessa.

 

Kalessa ne peut toutefois être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui découleraient de la consultation ou de l’utilisation d'un des sites de Kalessa .

 
 
Article 10 – Force majeure
 

Kalessa ne peut être tenu responsable pour les retards ou difficultés d’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, tels que catastrophes naturelles, mauvais temps, incendie, explosions, inondation, problèmes avec les tierces parties, faillite d’un fournisseur ou d’un sous-traitant, grèves, accidents, etc.

  
Article 11 – Réclamation
 

Toute réclamation relative à une activité doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des pièces justificatives, dans les 10 jours suivant la fin de l’activité à l'adresse suivante :

 
S.P.R.L. Stages+

Rue des Platanes 39

1040 Bruxelles

Belgique
 

Aucune réclamation n’est prise en compte au-delà du délai précité.

 
 
Article 12 – Service clientèle et suivi de la réservation
 

12.1. Le service clientèle de Kalessa est accessible pour toute information ou question du lundi au vendredi de 10 h à 16 h :

 

Rue des platanes n°39

1040 Bruxelles

 

Tél. : +33 970 403 111

 

e-mail : contact@stages-plus.com

 

12.2. Le suivi de la réservation peut s’effectué en ligne sur le compte personnel du client.

 
 
Article 13 – Loi applicable et juridictions compétentes
 

Le contrat d’intermédiation visé à l’article 2 et soumis aux présentes conditions générales est régi par le droit belge.

 

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de ce contrat est soumis aux juridictions de l’arrondissement de Bruxelles, la Justice de paix d’Etterbeek étant le cas échéant compétente.