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Conditions générales d'utilisation pour les intervenants


Contrat en ligne : CONTRAT DE COURTAGE
CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES

IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT :

 

 

CECI EST UN ACCORD JURIDIQUE (LE « CONTRAT ») ENTRE LE COMMETTANT ET KALESSA.
EN ACCÉDANT ET/OU EN UTILISANT LE(S) SERVICE(S), VOUS ACCEPTEZ, EN VOTRE NOM ET/OU CELUI DE VOTRE ENTREPRISE, D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CONTRAT.

SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER ET/OU NE PAS UTILISER LE(S) SERVICE(S).


L'utilisation des services de Kalessa implique l'acceptation pleine et entière de ces Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes. Kalessa se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente à tout moment, en publiant les conditions modifiées sur les sites de Kalessa. La continuité d'utilisation des Services de Kalessa par le commettant, entraîne l'acceptation tacite de ces conditions modifiées.

 

Entre :

Vous

ci-après dénommé « le Commettant », déclare disposer des pouvoirs requis et se portant fort pour autant que de besoin,

 

Et :

La SARL EXISTENCE répresenté par Gérard BERNET

 

 

 

KALESSA est une marque de la SARL Existence.
 

Nous avons choisi de travailler ensemble dans un but : Renforcer nos compétences réciproques dans un esprit de coopération efficace et équitable.

Nous souhaitons, tout en travaillant dans un esprit "gagnant-gagnant", développer avec vous une saine, paisible et loyale collaboration.


Contrat désigne les présentes “Conditions d’utilisation des Services” qui pourront être modifiées à tout moment ainsi que tout document annexé à titre de référence.

 

Client : personne qui souhaite participer à une interventions de groupes (conférences, cours, stages, formations ...) proposé par un Commettant et qui font une réservation financière afin de disposer d’une ou plusieurs place(s)

 

Il a été convenu ce qui suit :

 

Kalessa  peut rejeter une inscription en ligne d’un éventuel commettant à sa convenance, et n’est pas obligé de donner les raisons de son rejet.

 

 

 

Le courtier lui semblant apte à remplir la mission qui lui à été confiée, le Commettant s’est adressé à lui aux fins de rechercher des clients désireux de participer aux interventions de groupes (conférences, cours, stages, formations ...) en France et / ou à l’étranger du Commettant telle que decrit plus amplement ci-après.

 

 

 

Le commettant charge le courtier, qui l’accepte, de rechercher des clients désireux de participer aux interventions de groupes (conférences, cours, stages, formations ...) en France et / ou à l’étranger du Commettant telle que decrit ci-dessous, contre rémunération telle que stipulée à l’article 3 de la présente convention.

 

 

Il est expressément reconnu par les parties que la mission confiée au courtier est une mission de courtage et non de mandat.

 

 

1. Description des Interventions de groupe – Prix de vente.

 

 

Le Commettant à la possibilité d’intégrer une ou plusieurs interventions de groupe, telle que par exemple des cours, des stages, des formations...

 

 

Chaque intervention de groupe est décrite sur le site administratif de KALESSA. Ces informations sont sous la responsabilité du Commettant.

 

 

KALESSA  met à la disposition du Commettant un site « administratif » personnel (accessible par un code spécifique) sur internet afin de permettre la description de ses activités (contenu, texte et photos, inscriptions, prix etc...)

 

 

Le prix est fixé par le Commettant, après avis de KALESSA, sur le même site « administratif ».
Ce prix est toujours le prix le plus bas proposé par le Commettant à ses propres clients.

 

 

Le commettant accepte que le courtier puisse vendre la ou les prestation(s) avec une réduction.
Dans le cas ou le courtier ( KALESSA) décide seul de cette réduction, celui ci en assume la charge financière.  

 

 

 

2. Durée.

 

 

La présente mission est donnée pour une durée de 12 mois, prenant cours à la signature des présentes 

A défaut de renonciation par lettre recommandée, courrier électronique, donnée avec préavis d'un mois avant l'expiration de cette période, celui-ci sera renouvelé tacitement de mois en mois.

 

3. Honoraires.

 

 

 

Ceux-ci dans lesquels est compris le remboursement des avances et frais du courtier, sont fixés à

 

 

 

- 20 %. du prix de vente par personne de l’intervention de groupe obtenu, si l’origine de l’inscription provient du courtier.

 

L’origine de l’inscription provient du Courtier si le client s’inscrit à une activité sur un des sites internet de KALESSA.

 

Ces honoraires sont dus dès que le courtier confirme l’inscription à une ou plusieurs Intervention de groupe du commettant au client.

 

Les parties reconnaissent expressément que ces honoraires sont dus au courtier même si, ultérieurement, la prestation ne se réalise pas, dès lors que cette non-réalisation n’est pas due à une faute du courtier.

 

 

En cas d’annulation de la prestation du fait du Commettant une somme forfaitaire de 25 euro par personnes inscrite et par activités est due au Courtier.

Encaissement des honoraires :

Les honoraires sont encaissé par le courtier lors du paiement par le client, sur un des sites internets de KALESSA, de sa réservation à une intervention de groupe du commettant.

- Les honoraires du courtier sont payés directement par le client au moment de sa réservation à une ou plusieurs Intervention de groupe du commettant.
- Les montants restant a devoir sur la prestation d’une ou plusieurs Intervention de groupe du commettant sont à solder directement par le client au commettant.

 

 

 

4. Non exclusivité

 

 

 

Le Commettant garde l’entière liberté de vendre sa prestation lui-même ou par l’intermédiaire d’une personne de son choix. Dans ce cas, et si l’inscrit ne figure pas sur la liste des inscrits du site de KALESSA, aucun honoraire ni indemnité quelconque ne serait du au courtier

 

 

5. Engagements.

 

 

Le Commettant certifie :

 

 

6. Contestations.

 

Toutes contestations pouvant naître à l'occasion de la présente convention, ou de son exécution, sont de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

 

7. CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES.

 

Dans le cas d’un préjudice occasionné par le commettant (déontologique, financier, ou en relation à l’image de marque de KALESSA), KALESSA peut mettre fin au présent contrat sans préavis et sans devoir se justifier outre mesure.

 

Dans ce cas le Commettant s’engagent à rembourser un client qui en fait la demande de la totalité des sommes encaissées par lui sur les programmations annulées.

 

Le Commettant certifie :